Rappel Juridique

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Marteau de juge

La séance de Médecine Energétique Chinoise n’est pas un acte médical (aucun diagnostic) et ne se substitue en aucun cas à un traitement en cours ou à un suivi médical conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret N° 60665 du 4 juillet 1960, aux articles L489 du décret du 8 octobre 1996.

 

 Le praticien en médecine Energétique chinoise est un praticien non-médecin, non-conventionné, exerçant hors cadre réglementé et dont la consultation ne donne pas droit à un remboursement par l’Assurance Maladie. En revanche, compte tenu de sa déclaration auprès de l’Urssaf, votre praticien peut vous établir une note d’honoraires que vous pouvez présenter à votre mutuelle dans le cadre des consultations de médecines naturelles. 

 

Tout le matériel utilisé par le cabinet est stérile, à usage unique et répond aux normes européennes.

Line Fressignaud est signataire d’un contrat d’évacuation des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) avec la Société La Boîte à papiers. Elle est donc en conformité avec la Loi en vigueur.