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Mentions légales & Politique de confidentialité

L'entreprise individuelle de Line Fressignaud soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements des données personnelles de ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site")

www.line-mtc.com

1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur")

L'EIRL Line Fressignaud

située : 10 Lavaud, 23200 Saint Amand

immatriculée à la chambre des métier de GUERET 523307767

n° de téléphone : 06

adresse email : lf.bienetre@yahoo.com

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

www.line-mtc.com est hébergé par Wix

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins : commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques de démarchage non sollicités.

Article 3 - Contenu du site 

Les photos, la mise en page, les textes et chacun des éléments, y compris logos, code html et noms de domaine sur le site www.line-mtc.com appartiennent à Line Fressignaud. Selon le droit d’auteur en France qui est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur le Site Internet www.line-mtc.com sont donc soumis au droit d’auteur et ainsi protégés par la propriété intellectuelle. Line Fressignaud se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Rappel :

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Article 4 - Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;

-supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ;

-suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.

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Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données personnelles collectées dans le formulaire de contact ne sont pas conservées par Line Fressignaud.

Article 8 -  Loi applicable

Les présentes conditions du sites sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur.

Article 9 - Contactez nous

Pour toute question, information sur nos services présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez nous envoyer un email à l'adresse suivante : lf.bienetre@yahoo.com

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